Votre dossier CNAPS en ligne :

 

Le saviez-vous? La plupart des démarches peuvent désormais se faire en ligne via le site des télé services du CNAPS. Le traitement des dossiers est plus rapide, de plus vous pouvez suive en ligne l'état d'avancement de votre dossier.

 


Les formulaires

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Autorisation préalable
Vous souhaitez accéder à une formation avant de demander la délivrance d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité ?
Vous devez demander au CNAPS une autorisation préalable en application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Après instruction de votre demande par la délégation territoriale du CNAPS compétente pour la région administrative où vous habitez, et si la décision est positive, vous recevrez une notification comportant un numéro d’autorisation préalable, valable 3 mois, que vous devrez remettre à votre organisme de formation lors de votre inscription.
> Vous souhaitez être recruté par une entreprise de sécurité privée qui vous garantit une formation en vue de satisfaire à la condition d’aptitude professionnelle ?
Vous devez demander au CNAPS une autorisation provisoire en application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Après instruction de votre demande par la délégation territoriale du CNAPS compétente
CNAPS-Formulaire-autorisations-préalable
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Première demande de carte professionnelle
En application du Livre VI du code de la sécurité intérieure, l’exercice de la profession d’agent privé de sécurité est soumis à l’obtention préalable d’une carte professionnelle dématérialisée délivrée par le CNAPS.
C’est l’agent de sécurité (déjà salarié ou futur candidat) qui devra en faire la demande auprès de la délégation territoriale du CNAPS compétente pour la région administrative dans laquelle il habite.
Après vérifications et accord de la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle, la délégation territoriale du CNAPS attribue un numéro qui est unique, personnel et valable 5 ans sur tout le territoire national. En cas de changement de domicile ou d’employeur, la carte professionnelle reste valable.

Votre demande d’autorisation préalable ou d’autorisation provisoire est à adresser par voie postale uniquement, à la délégation territoriale du CNAPS compétente pour la région administrative de votre lieu de rési
CNAPS-Formulaire-primo-demande-carte-pro
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Renouvellement carte professionnelle
La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être adressée directement par le salarié aux services du CNAPS

Valable 5 ans, elle permet à son titulaire d’exercer, en qualité de salarié, une activité de sécurité privée dans les domaines suivants :
surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage ;
agent cynophile ;
opérateur de vidéoprotection ;
sûreté aéroportuaire ;
transport de fonds ;
maintenance et gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
protection physique de personnes ;
recherches privées.
Le renouvellement de la carte professionnelle doit être demandé au moins trois mois avant sa date d’expiration. Faute de se conformer à cette obligation, son titulaire ne pourra plus exercer une activité privée de sécurité à partir de cette date.
A cette fin, la demande de renouvellement, composée du formulaire et des pièces justificatives, doit parvenir par courrier à la délégat
CNAPS-Formulaire-demande-renouvellement-
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